Autorisation d'immersion.

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maxxhimum
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Autorisation d'immersion.

Messagepar maxxhimum » 09 Oct 2016 00:24

Salut, je suis à la recherche de la réglementation pour immerger un modele RC dans un lac du domaine public ! vide juridique ? ou le sempiternel "dans la mesure ou vous agissez en bon père de famille" s'applique ? j'avoue que contrairement à l'aéromodélisme ou c'est la DGAC qui gère, j'apparente le modélisme sous marin au modélisme voiture, certes on peu en faire sur des terrains dédié, notamment en raison des nuisances, mais dans la mesure ou la pratique ne dérange personne je ne vois pas ce qui pourrait interdire d'immerger un appareil radiocommandé dans un lac. Merci de m'éclairer ;) !

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MG
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Re: Autorisation d'immersion.

Messagepar MG » 09 Oct 2016 06:38

Salut Max ;) personnellement voici mes démarches : si c'est privé voir avec le proprio si du domaine public voir avec la Mairie si pas de problème de réglementation particulière du lieu..... fédération de pêche etc.... :roll: ( pour faire bouclier aux éventuels problèmes ) :Up:
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Re: Autorisation d'immersion.

Messagepar maxxhimum » 09 Oct 2016 11:25

Salut. Le lac de saint férréol est géré par VNF, je viens de leur envoyer un mail, en précisant la machine et le type d'utilisation. je verrais bien le retour.


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